Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 1165
Pierre Ouzoulias, président :Les amendements identiques n° II-1121 et II-1166, ainsi que l'amendement n° II-1165, ne sont pas soutenus.
J'appelle en discussion les articles 55 et 55 bis, ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».
