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Intervention de Teva Rohfritsch
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 bis, amendement 1094
Teva Rohfritsch, rapporteur spécial :La commission émet un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement.
Par conséquent, elle demande le retrait de l'amendement n° II-1094, qui tend à procéder à un ajustement rédactionnel, amendement sur lequel elle n'avait pas d'opposition de principe, même si elle préférait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.
