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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 524
Sylvie Vermeillet, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-524 rectifié.
L'amendement n° II-586, présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du 2° de l'article L. 2334-22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : «, la longueur de la voirie est triplée et, » ;
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
