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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Dominique Faure, ministre déléguée :
La fraction péréquation de la DSR soutient déjà de manière efficace les communes situées dans les zones rurales, puisque 94 % des communes bénéficient de cette dotation et que les communes les moins peuplées bénéficient d'attributions nettement supérieures. Les communes éligibles de moins de 500 habitants bénéficient ainsi d'un montant moyen de près de 35 euros par habitant, contre près de 22 euros par habitant pour la moyenne nationale.
Par ailleurs, comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, les communes actuellement en ZRR bénéficient d'une majoration de 30 % de la fraction bourg-centre de la DSR. Je vous confirme que cette majoration est bien reconduite dans le cadre du zonage FRR.
Pour autant
