Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 679

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Les chiffres donnés par Mme la ministre montrent qu'avec l'augmentation de l'enveloppe de 150 millions d'euros il est possible de satisfaire cette demande avec un coefficient multiplicateur de 1, 2, ce qui correspond à une hausse de 20 % pour les communes classées FRR, sans pénaliser les autres collectivités.

Je retire donc l'amendement n° II-679 rectifié .

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