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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 1020
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-1020 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Après la référence :
L. 2334–23–1,
insérer les mots :
le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et
La parole est à M. Georges Patient.
