Intervention de Georges Patient

Le rattrapage des dotations des communes des départements et régions d'outre-mer (Drom) entamé en 2020 s'est achevé en 2023. Ces dernières ont ainsi bénéficié d'une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom) de 63 millions d'euros entre 2019 et 2023. Ce rattrapage a été mis en place après les observations de la Cour des comptes pointant le caractère défavorable du calcul de la Dacom. Le Président de la République lui-même a d'ailleurs repris à son compte ce constat.

Cette année, l'État a réalisé un bilan de la réforme de la Dacom et a constaté que le retard des communes des Drom s'était encore aggravé : 173 millions d'euros au lieu de 165 millions d'euros. Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL), ce retard s'accentuera rien qu'avec la réforme des indicateurs de ressources, qui arrivera à son terme en 2028. Le projet de loi de finances pour 2024 propose pourtant de geler le rattrapage de la Dacom.

Aussi cet amendement vise-t-il à poursuivre le rattrapage de la Dacom et à enrayer le décrochage des communes des Drom par rapport à leurs homologues de l'Hexagone, afin de leur donner les moyens de leurs missions dans un contexte social explosif. Pour ce faire, il s'agit d'augmenter le coefficient de majoration démographique de 7 points, le faisant passer de 63 % à 70 %, ce qui représente une augmentation de 16 millions d'euros.