Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 1020
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-1020 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-942, présenté par M. Lurel, Mme Briquet, MM. Roiron, Kerrouche, Kanner, Cozic et Raynal, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 38
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° Après l'article L. 2334-23-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-23-... ainsi rédigé :
« Art. L. 2334 -23 - – La dotation d'aménagement des communes d'outre-mer et la dotation d'aménagement destinée aux communes d'outre-mer font l'objet de versements mensuels. » ;
La parole est à M. Victorin Lurel.
