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Intervention de Stéphane Sautarel
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Stéphane Sautarel, rapporteur spécial :La mensualisation offerte aux communes d'outre-mer constituerait une dérogation au droit commun de la DGF au profit de ces seules collectivités.
C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
