Intervention de Victorin Lurel

Au bénéfice des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, je retire ces amendements.

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse à Georges Patient. Je vous rappelle que nos propositions sont tirées du rapport dont notre collègue est l'auteur avec M. le député Cazeneuve. Sauf erreur de notre part, les mesures proposées ont été évaluées. La Dacom a fait l'objet d'un redressement sur quatre ans, qui a pris fin cette année. Il y a égalité en matière de prélèvements, mais pas en matière de répartition.

J'ai bien compris que vous alliez étudier cette problématique. Je l'espère bien d'ailleurs, car il faut reprendre l'épure.