Intervention de Cédric Vial

Plus sérieusement, cet amendement constitue, sinon une lettre au père Noël, du moins une missive vous invitant à rétablir un peu de justice dans les critères du Fpic, lequel mériterait à vrai dire une réforme plus globale.

On nous a opposé tout à l'heure l'argument, peu convaincant, selon lequel, si certains payent moins, d'autres toucheront moins. Ce n'est pas parce que certains toucheront moins, ce qui est bien dommage pour eux, qu'il est juste que d'autres payent plus que ce que l'équité réclamerait, du fait de l'application de critères injustes. Il faudrait donc, de manière générale, revoir l'assiette du Fpic.

Mettez-vous à la place de communes qui comptent seulement 200 ou 300 résidents à l'année – par exemple Bessans, en Maurienne, ou encore Valmeinier –, mais 5 000 ou 6 000 lits touristiques et qui ont par conséquent les infrastructures, les réseaux, les stations d'épuration d'une commune de 10 000 habitants. Leur richesse est calculée par rapport à leur population permanente : on les considère donc comme très riches, alors que les investissements qu'elles doivent assumer sont proportionnels à leur population hivernale, trente fois plus élevée !

Ce critère est donc injuste et ce n'est pas parce que d'autres verraient leur dotation baisser – ce qui serait très dommage, je le redis – qu'il faut prendre autant à des communes qui devraient payer moins. Nous ne voulons pas dispenser ces communes de payer ; nous voulons simplement que le montant exigé soit juste ! §