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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 1057
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-1057, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéas 44 à 48
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
