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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 11
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-11, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 46 et 47
Rédiger ainsi ces alinéas :
- au début, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
- à la fin, l'année : « 2022 » est remplacée par les mots : « 2023, majoré de 10 millions d'euros » ;
II. – Alinéa 49
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° Le dernier alinéa de l'article L. 3334-4 est ainsi modifié :
- l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
- après le montant : « 10 millions d'euros », la fin de cet alinéa est supprimée.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
