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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 1041
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-1041 est présenté par Mme Cukierman.
L'amendement n° II-1068 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J. B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mmes P. Martin et Dumont, MM. Sido et Gremillet, Mme M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Pellevat et Klinger, Mme Gosselin et M. Panunzi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 89
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
V. – L'article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié :
1° Le d du 11° du I est abrogé ;
2° Le VIII est abrogé.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° II-1041.
