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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 13
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-13 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-1058 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 88
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... – Le B du III de l'article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En 2024 et par dérogation, les fractions de corrections mentionnées au A du présent III applicables à l'effort fiscal mentionné à l'article L. 2334-5 du code général des collectivités territoriales sont pondérées par un coefficient égal à 100 % ».
La parole est à M. le rapporteur spécialpour présenter l'amendement n° II-13.
