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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Dominique Faure, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement.
Le rehaussement du plafond de 12 % à 15 % aura pour conséquence d'augmenter le prélèvement des départements dont le montant de DMTO par habitant est le plus élevé. Il s'agit d'une demande unanime de Départements de France, à laquelle le Gouvernement est loin d'être opposé.
