Intervention de Rémi Féraud

Il s'agit en effet d'une proposition unanime de Départements de France.

J'insiste sur le fait que cette unanimité témoigne d'une forte solidarité dans le cadre de la péréquation horizontale. Je représente moi-même un département – Paris, mais ce n'est pas le seul – qui verra sa péréquation augmenter fortement, à hauteur de 30 millions d'euros. Nous en sommes d'accord, car certains départements sont en grande difficulté.

Néanmoins, ces grands départements urbains qui contribueront davantage sont aussi ceux qui voient leurs recettes de DMTO chuter. À Paris, cette perte se chiffre à 300 millions d'euros, mais elle se compte en dizaines de millions d'euros dans de nombreux autres départements urbains.

Cette mesure est absolument indispensable, car il faut que les départements les plus aisés participent à l'effort de solidarité. Pour autant, le relèvement du plafond à 15 % doit demeurer une mesure exceptionnelle pour l'année 2024 ; il conviendra ensuite de revenir au plafond de 12 %, lorsque la crise des DMTO sera passée, en 2025 ou en 2026.

J'aurais d'ailleurs aimé entendre le Gouvernement sur ce point.