Intervention de Christine Lavarde

Je ne suis pas certaine qu'il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m'ont été transmises.

Pour ma part, j'appelle l'attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO.

En outre, ces départements contribuent déjà à plusieurs fonds de péréquation : le fonds de péréquation entre départements, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF).

Parmi les départements ayant perdu le plus de DMTO, certains voient 90 % de leur recettes affectées à des dépenses sociales. Avec une telle mesure, leur plafond risque aussi d'augmenter.

Faisons attention à ce que nous décidons ! Les DMTO ont été très fortement dynamiques dans l'ensemble du territoire l'année dernière et les années précédentes, à la suite de la crise du covid. Aujourd'hui, on prend une photographie du passé, que l'on applique sur la situation actuelle, car tous les départements font face à une hausse de leurs dépenses sociales.

Reste que les départements contributeurs qui continuent de contribuer rencontrent aussi ces difficultés.