Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Dominique Faure, ministre déléguée :

La situation des départements est l'objet de la mission qui a été confiée à Éric Woerth. J'y travaille également.

Évidemment, les ressources des départements sont totalement décorrélées de leurs dépenses. Les départements nous ont alertés : le Gouvernement est conscient de leurs difficultés et s'est attelé à ce problème.

Néanmoins, je maintiens l'avis favorable du Gouvernement sur cet amendement.

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