Intervention de Stéphane Sautarel

On ne peut que partager la préoccupation du rapporteur pour avis.

Lors de nos auditions, nous avons eu l'assurance qu'aucune commune percevant actuellement la dotation biodiversité ne perdrait en montant avec la nouvelle version de cette dotation, d'autant que cette dernière est élargie et amplifiée en volume.

Néanmoins, l'article 57 précise que seules les communes rurales pourront percevoir cette dotation. Sont considérées comme des communes rurales, au sens de l'Insee, les communes peu denses et très peu denses. Certaines communes risquent donc de ne plus être éligibles à cette dotation, alors qu'elles l'étaient précédemment.

La commission s'en remettra donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement, afin de préserver les bénéficiaires de cette dotation.