Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 57

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je voterai bien entendu cet amendement, puisque, moi aussi, je souhaite qu'aucune commune ne puisse être perdante en 2024 après la mise en œuvre de la dotation aux communes pour les aménités rurales.

Nous réclamons depuis longtemps que l'on prenne en compte non pas seulement le nombre d'habitants, mais également les superficies concernées.

Je rappelle que le montant d'une partie de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales était directement proportionnel au nombre d'habitants, ce qui était incohérent alors qu'il s'agit d'aires protégées.

Nous ne pourrons donc pas maintenir indéfiniment le critère du nombre d'habitants, alors qu'il est plus cohérent, juste et équitable de prendre en compte la superficie.

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