Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° II-1011 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mme Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet, Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mmes P. Martin et Muller-Bronn et MM. Panunzi, Pellevat, Reynaud, Saury, Sido, Tabarot et Michallet, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« À compter de 2024, cette dotation se compose d'une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année en cours et d'une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques enregistrées au cours de l'année précédente, selon un barème fixé par décret. Une majoration de la dotation est attribuée aux communes pour chaque station d'enregistrement inscrite, au 1er janvier de l'année en cours, à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous. »

La parole est à M. Cédric Vial.