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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 58, amendement 1011
Sylvie Vermeillet, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n° II-1011 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui des amendements identiques n° II-14 et II-588.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
