Intervention de Stéphane Piednoir

La question du gel des considérations au moment de la constitution de la commune nouvelle posant en effet problème, je retire mon amendement.

Je salue les avancées relatives aux communes nouvelles qui ont été adoptées au cours de l'examen de cette mission. Reste que, sur ce sujet, nous devons appeler l'attention du Gouvernement et, par conséquent, des préfets et sous-préfets chargés d'appliquer les dotations dans les différents départements.

Le Maine-et-Loire fait partie des départements phares en matière de communes nouvelles. Lorsque dix ou quinze communes décident de se regrouper, il est insupportable de s'entendre dire que la commune nouvelle ne pourra plus bénéficier que d'une seule DETR.

Madame la ministre, je vous remercie de passer un message extrêmement fort auprès des préfets et des sous-préfets, afin qu'ils prêtent une attention particulière à l'attribution de la DETR aux communes nouvelles.