Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Non, pour les mêmes raisons, je le retire également, madame la présidente.

Madame la ministre, si nous voulons encourager la constitution de communes nouvelles, ce qui apporte des solutions dans les territoires, il faut faire en sorte que celles-ci ne soient pas désavantagées dans l'ensemble des domaines qui peuvent les concerner.

À ce titre, je fais mienne la remarque pertinente de Françoise Gatel : nous attendons de vous des engagements en ce sens.

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