Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement reprend un amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés qui vise à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines, au sens de la grille de densité, qui sont membres d'une métropole. L'objectif est de recentrer cette dotation sur les territoires ruraux.

L'objet de cet amendement découle des travaux conduits sous la XVe législature par la mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal.