Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Dominique Faure, ministre déléguée :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

De nombreuses communes rurales, situées en troisième, quatrième, cinquième couronne, sont éloignées du centre-ville de leur métropole. Il serait dommage de les empêcher de bénéficier de la DETR.

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