Intervention de Dominique Faure

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Dominique Faure, ministre déléguée :

Les communes rurales sont définies par l'Insee ; elles sont au nombre approximatif de 28 000. Elle répond à l'un des deux critères « peu denses » ou « très peu denses ».

Je vous répondrai plus précisément par voie électronique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion