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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58, amendement 16
Sylvie Vermeillet, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° II-16 rectifié est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-591 rectifié est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du onzième alinéa de l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ainsi que la liste des opérations faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dont le dossier a été déclaré complet et recevable ».
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-16 rectifié.
