Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

L'objet de cet amendement est déjà défendu, mais j'insiste : il n'est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l'état d'incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s'épuisent à monter des dossiers.

Cet amendement a donc pour objet d'obliger l'État à motiver les décisions de rejet.

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