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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58, amendement 584
Dominique Faure, ministre déléguée :
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il en est de même pour l'amendement n° II-584 rectifié bis qui tend à restaurer une dotation parlementaire dans l'enveloppe globale de la DETR. – je partage les propos qu'a tenus Mme la rapporteure spéciale en son nom propre. Je rappelle que la suppression de la réserve parlementaire faisait partie du « choc de confiance » souhaité par le Président de la République François Hollande. §
Je ne considère pas que son rétablissement soit de nature à réconcilier nos concitoyens avec les élus locaux ou nationaux.
