Intervention de Laurent Burgoa

Madame la ministre, le nombre de ces amendements, déposés par des élus de différents groupes et de différentes régions, montre bien que l'attribution des financements par l'État aux collectivités territoriales pose problème. Nous, parlementaires, avons deux missions : voter la loi et contrôler l'action du Gouvernement, à l'échelon national comme local.

Dans le Gard – où le corps préfectoral est à l'écoute des élus, je le reconnais volontiers –, on nous demande de voter pour ou contre les dossiers de demande d'attribution de la DETR sur le fondement d'un simple tableau, sans que nous soyons associés au choix des communes bénéficiaires ni à celui du taux de participation de l'État. Pour les financements de moins de 100 000 euros, je dois insister à grand renfort de mails auprès du préfet, pour qu'il octroie les fonds six à huit mois après la fin de l'année ! Et je ne parle pas du fonds vert, sur l'attribution duquel je n'ai aucune lisibilité. Sur la DSIL, le Gard a beau faire partie de l'Occitanie, il est loin de Toulouse, les informations lui parviennent difficilement…

J'en viens à la réserve parlementaire.

J'ai parlé à 349 maires de mon département – c'est-à-dire à tous sauf à ceux de Nîmes et d'Alès que cela intéresse peut-être moins – : quel que soit leur bord politique, quelle que soit la taille de leur commune, tous regrettent sa suppression. Pourquoi ? Parce qu'elle garantissait l'efficacité des politiques publiques. Parfois, 5 000 euros sont bien utiles à une petite commune, même si elle n'entre pas dans un cadre imposé par l'État.