Intervention de Marc Laménie

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Ce sera ma dernière intervention sur les crédits de cette mission.

Nous ne pouvons que regretter que la réserve parlementaire ait été supprimée en 2017.

Son attribution était pourtant transparente. Elle était instruite par les services du ministère de l'intérieur, les services de la préfecture notifiaient ensuite la décision et la DGFiP donnait son aval pour les versements aux communes.

Cette procédure était parfaitement intégrée. Aucun élu ne parlait d'un quelconque clientélisme.

Comme de nombreux collègues, j'insiste sur la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la commission DETR. Il faut une meilleure communication.

Je me rallierai à la position de la commission.

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