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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58, amendement 890
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
L'amendement n° II-890 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger, D. Laurent, Chaize, Brisson et Genet, Mmes Petrus, Demas et Joseph, M. Saury, Mme Lassarade, MM. Panunzi et Cadec, Mme Estrosi Sassone, MM. H. Leroy, Gremillet et Sido, Mmes Imbert, Bonfanti-Dossat et Drexler, M. Pointereau, Mmes Belrhiti, F. Gerbaud et Borchio Fontimp et MM. Duplomb et Milon, est ainsi libellé :
Après l'article 58
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « d'investissements, » sont insérés les mots : « notamment pour financer des travaux réalisés d'office par la commune dans les conditions prévues à l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation, ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
