Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Cela vient d'être dit, la situation est asymétrique selon la taille des communes.

Cet amendement vise à préserver les plus petites communes, qui ne disposent pas de la même expertise que les autres.

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