Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58, amendement 504

L'amendement n° II-504 rectifié bis est retiré.

Monsieur Kerrouche, l'amendement n° II-944 est-il maintenu ?

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