Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement a pour objet l'établissement d'une liste complémentaire de projets à subventionner au titre de la DETR, afin d'assurer la pleine consommation des crédits de la dotation. De surcroît, les projets figurant sur cette liste bénéficieraient de droit d'un financement au titre de l'exercice suivant.

Cette mesure me paraît assez contestable dans la mesure où elle grèverait, de fait, si elle était adoptée, une partie de l'enveloppe de l'année n+1, alors même que les collectivités peuvent présenter à nouveau un projet qui n'a pas été retenu lors de la campagne précédente.

Par ailleurs, il me semble important de rappeler que, sur les trois dernières années, 100 % des crédits de la DETR ont été consommés, ce qui révèle que les projets retenus sont engagés et qu'il n'y a donc pas de problème de sous-consommation.

Avis défavorable.