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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58, amendement 502
Sylvie Vermeillet, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n° II-502 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-54 rectifié bis.
Je mets aux voix ces deux amendements identiques.
