Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les cinq premiers sont identiques.

L'amendement n° II-749 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Canévet, Bonnecarrère et Levi, Mmes N. Goulet, Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Vérien et Billon, MM. Courtial et Folliot, Mme Perrot, M. Dhersin, Mme Sollogoub, MM. L. Hervé et Cambier, Mmes Herzog et de La Provôté, M. Chauvet, Mme Romagny, M. Delcros, Mme Antoine et MM. Lafon, Kern et Vanlerenberghe.

L'amendement n° II-757 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, M. Henno, Mmes O. Richard et Berthet, MM. Menonville, Gremillet, Bonneau et Fargeot et Mme Saint-Pé.

L'amendement n° II-878 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, MM. Delahaye, Maurey, de Legge, Bleunven et Pillefer, Mme Morin-Desailly, MM. S. Demilly et Cigolotti et Mme Canayer.

L'amendement n° II-1006 rectifié ter est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mmes Drexler et Dumont, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Joseph, MM. Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mme P. Martin, M. Meignen, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Pellevat, Mme Pluchet et MM. Reichardt, Reynaud, Saury, Sido, Tabarot et Michallet.

L'amendement n° II-1059 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'amendement n° II-749 rectifié bis n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l'amendement n° II-757 rectifié bis.