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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 59, amendement 878
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-878 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l'amendement n° II-1006 rectifié ter.
