Intervention de Cédric Vial

Ma collègue Anne-Catherine Loisier l'a bien dit, notre objectif, par cet amendement, est que l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants puissent bénéficier de la DPEL.

Actuellement, 2 900 communes environ sont exclues de ce dispositif. La règle est la suivante : seules les communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à 1, 25 fois le potentiel financier moyen des communes de moins de 1 000 habitants y sont éligibles. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner, dans des discussions antérieures, les travers du mode de calcul du potentiel financier.

Nous proposons de ne conserver comme seule règle que le seuil de 1 000 habitants ; ainsi toutes les communes de moins de 1 000 habitants seraient-elles éligibles à la DPEL, ce qui permettrait d'en faire bénéficier 2 900 petites communes supplémentaires.