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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 59, amendement 1007
Sylvie Vermeillet, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-1007 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mmes Drexler et Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mme P. Martin, M. Meignen, Mme Muller-Bronn et MM. Panunzi, Pellevat, Reichardt, Reynaud, Saury, Sido, Tabarot et Michallet.
L'amendement n° II-1060 est présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sont éligibles les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. » ;
La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l'amendement n° II-1007 rectifié bis.
