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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 60, amendement 17
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-17, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
