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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 28 sexies, amendement 276
Roland du Luart, président :L'amendement n° 276, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 28 sexies.
