Intervention de Dominique Faure

L'article 61 prévoit de reconduire le schéma transitoire de financement en abaissant toutefois la majoration de la dotation d'équilibre versée par les EPT à la MGP à la moitié, au lieu des deux tiers, de la dynamique de la CFE.

Dans le contexte actuel, que je viens de décrire, il n'est pas envisagé de supprimer totalement la majoration de la dotation d'équilibre versée à la métropole.