Intervention de Cécile Cukierman

Notre volonté commune n'est certainement pas, bien au contraire, de préempter un débat à venir. C'est bien plutôt le rejet de ces amendements, tel que le préconise Mme la ministre, qui aurait pour effet d'influencer très fortement les discussions sur le devenir de l'organisation territoriale et financière au sein du périmètre de la métropole du Grand Paris.

Redonner de la souplesse et des ressources financières aux EPT, c'est leur permettre de continuer à satisfaire les besoins de leurs administrés dans le cadre actuel d'organisation. Et c'est précisément ainsi que l'on évitera de préempter le très vif débat qui se profile entre les élus des collectivités concernées par la métropole du Grand Paris – or c'est ce que nous ferions en en gravant l'issue dans cet article d'un projet de loi de finances dont l'examen, on le sait, se soldera par un 49.3.

Nous retirons notre amendement n° II-1056 au profit de l'amendement n° II-896 rectifié. §