Intervention de Dominique Faure

Le Gouvernement a déjà porté, dans la loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, une majoration exceptionnelle de 33 millions d'euros de la dotation de continuité territoriale versée à la collectivité de Corse. Une nouvelle dotation exceptionnelle de 40 millions d'euros a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, afin de soutenir la collectivité dans le déploiement de ses politiques publiques.

À ce stade, la question de l'utilisation de la DCT par l'Office des transports de la Corse semble avoir été suffisamment objectivée par la chambre régionale des comptes de Corse – l'existence pérenne d'un reliquat reversé à la collectivité a notamment été identifié – pour qu'il ne nous semble pas nécessaire de rédiger un nouveau rapport sur le sujet.

Avis défavorable.