Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans un contexte difficile.

Pourtant, nous avons travaillé sur un projet de loi qui a été voulu réaliste, ambitieux et soutenable.

Réaliste, car le Gouvernement a su pointer du doigt l’ensemble des difficultés de notre système de santé, alors que l’inflation ne cesse d’accroître les coûts de fonctionnement.

Ambitieux, car le Gouvernement a été clair sur les objectifs de ce PLFSS, qui devait répondre au mieux et avec efficacité aux besoins de nos concitoyens, notamment en freinant cette hausse des coûts qui met en péril nos établissements de santé, en permettant aux personnels soignants de conserver le gain de pouvoir d’achat acquis grâce aux avancées du Ségur de la santé, ou encore, par une modernisation efficace – une nouvelle ère – dans la prise en charge des patients.

Soutenable, car ce texte renforce les mesures qui témoignent de notre engagement à garantir un accès équitable aux soins et à protéger la santé de tous, en mettant l’accent sur le volet de la prévention.

Après des heures de débat, nous ne pouvons pas faire fi des avancées que contient ce texte pour nos concitoyens.

La hausse de l’Ondam pour 2024, d’un niveau supérieur à celui de l’inflation, en témoigne. Cela prouve son efficacité dans la maîtrise des dépenses réalisées pendant l’année 2023.

L’opposition a critiqué le texte en l’accusant de manquer de sincérité. Pourtant, afin de rétablir, en toute sincérité, davantage d’efficacité et de justice au sein de notre système de santé, ce PLFSS prévoit un budget de 640 milliards d’euros, soit 30 milliards d’euros de plus que l’année dernière, ce qui consolide notre modèle social.

Ce PLFSS protégera les bénéficiaires, mais aussi ceux qui les soignent et qui les protègent.

La situation de crise que nous traversons nécessite une réponse politique profonde et immédiate. Le Gouvernement a rappelé que nous atteindrons cet objectif d’équilibre grâce à des mesures qui réclament la mobilisation de tous et dont les maîtres mots sont la pertinence et la responsabilisation.

Et c’est en responsabilité que nous devons aujourd’hui, avoir le courage d’accepter d’évoluer vers un financement mixte de la tarification à l’activité. Mes chers collègues, sans cette mesure, nous assisterons rapidement à l’effondrement de notre système de santé actuel, que pourtant nombre de pays nous envient.

Nous sommes conscients des désaccords qui persistent entre les deux chambres. Nous les entendons, nous les respectons, et cette nouvelle lecture aurait permis d’en débattre.

Pourtant, une nouvelle fois, la majorité sénatoriale a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Nous exprimons notre profond regret, d’autant que plus de 50 % des amendements adoptés par le Sénat ont été intégrés à la version du projet de loi adopté grâce au 49.3 par l’Assemblée nationale.

Cela démontre clairement que le travail fourni au sein de notre chambre a contribué, de manière significative, à orienter favorablement le PLFSS.

Le Gouvernement n’a cessé de rappeler sa volonté de travailler avec l’ensemble des groupes politiques dans une logique de compromis et dans l’intérêt de nos concitoyens.

Pour ma part, comme ma collègue Véronique Guillotin, je regrette que les amendements ayant trait aux taxes comportementales, notamment pour le sucre, …