Intervention de Stéphane Piednoir

Comme vous avez pu le dire précédemment, monsieur le ministre, l’école inclusive nécessite des moyens. En effet, chaque enfant en situation de handicap doit avoir accès à un matériel pédagogique forcément spécifique, adapté et reconnu comme nécessaire à son parcours de scolarisation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La Conférence nationale du handicap a annoncé, au printemps dernier, la création d’un fonds national pour le matériel pédagogique adapté que l’on pourrait mobiliser afin d’offrir le plus rapidement possible des outils d’aide à la scolarisation aux élèves en situation de handicap.

La création de ce fonds a été prise en compte dans le PLF 2024. Il servira à améliorer la couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté, l’objectif étant que celles-ci soient non seulement respectées, mais aussi entièrement couvertes.

En conséquence, nous proposons d’augmenter le budget prévu pour ce fonds de 10 millions d’euros sur l’action n° 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ».