Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 533
Loïc Hervé, président :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
dont titre 2
Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° II-533 rectifié.
